Les restaurants et les cafés reliés électroniquement à l’administration fiscales à partir du 1er juin

Le ministre des finances, Slim Chaker a annoncé le démarrage d’une opération pilote volontaire à partir du 1er juin 2016, pour relier électroniquement les activités de consommation (restaurants et cafés) à l’administration fiscale.

Cette expérience consiste à équiper 300 unités de consommation sur place par des caisses enregistreuses d’une façon gratuite et le ministère veillera à assurer le suivi, le soutien et l’accompagnement nécessaires.

Le ministre des finances s’est entretenu vendredi, au siège de son département, à ce sujet, avec une délégation de la Fédération Nationale des Métiers représentée par MM Mustapha Habib Testouri président de la fédération, Abdallah Ajoui secrétaire général, Abderrazak Sanhaji président de la Chambre Nationale des Restaurateurs et Mohamed Faouzi Hannafi, président du Syndicat des Cafetiers.

D’après un communiqué du ministère des finances, « cet entretien a porté sur l’application de l’article 48 de la loi de finances 2016 qui encadre la gestion et le suivi des activités de consommation sur place, qui sont soumises au régime réel, en exigeant les normes de sécurité sur les caisses enregistreuses ».

Le ministre a donné un aperçu sur l’approche adoptée par le ministère quant à l’installation du nouveau système fiscal de suivi électronique des facturations qui vise de recueillir et de rassembler l’information financière, fiscale et statistique en temps réel et avec précision.

Il a fait savoir que le ministère procédera à la mise en place de ce système en toute souplesse et d’une façon progressive. Un appel à candidature sera lancé au début de la semaine prochaine pour l’inscription volontaire à ce processus.

Et de préciser qu’un système de motivation sous forme de tombola sera mis en place pour inciter les clients à avoir leur tickets et éventuellement remporter le ticket gagnant dans un tirage au sort.

Les membres de la fédération ont de leurs part souligné les difficultés que rencontrent les petits métiers. Ils ont exprimé le désir d’instaurer de « bonnes nouvelles relations » entre les métiers et l’administration fiscale et qui soient basées sur une bonne communication, soulignant leur engagement à faire face à tout genre d’évasion fiscale.

« Les membres de la délégation ont considéré que la réunion avec le ministre et son staff était positive et que la fédération travaillera en partenariat avec le ministère pour trouver un climat positif à l’application de cette mesurée, d’après le communiqué.

Les deux parties ont convenu à mener un travail en commun afin d’harmoniser leurs positions et elles ont convenu également à mener des actions de communication qui accompagneront la mise en place de cette opération afin d’assurer une bonne compréhension du processus et éviter toute désinformation.

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