BCT: examen de la création d’une nouvelle banque islamique

La Banque Centrale de Tunisie est en train d’étudier une demande pour la création d’une nouvelle banque islamique qui sera lancée par un tunisien résidant à l’étranger, en partenariat avec des investisseurs étrangers, a annoncé mercredi, Chedly Ayari, gouverneur de la BCT.

Il a précisé, dans une déclaration à la presse, en marge de la conférence sur « les fenêtres islamiques dans les banques globales », tenue à l’institut arabe des chefs d’entreprises, que l’intégration de ce mode de financement au sein des banques classiques tunisiennes, permettra de diversifier le produit banquier et aussi de varier le portefeuille de l’investisseur, ainsi que d’offrir aux clients de nouveaux services qui s’adaptent à leurs convictions.
« De même, la Finance Islamique (FI) peut être une source de financement pour les projets nationaux et gouvernementaux, notamment en ce qui concerne les projets d’infrastructure, et ce, à travers l’émission des Sukuks », a affirmé le gouverneur, relevant que la FI est très développée dans les grandes économies du monde (Grande Bretagne, Luxembourg…) mais aussi, dans des pays africains comme le Sénégal.

Rappelant que la FI est disponible en Tunisie depuis les années 70, Ayari a précisé que la nouveauté consiste en l’adoption d’une nouvelle Loi organisant ce mode de financement, en juillet 2016 (Loi n° 48 du 11 juillet 2016), ce qui permettra de développer ce mode de financement, qui demeure jusque ce jour, limité.

Dans le même contexte, il a souligné l’impératif d’offrir aux banques islamiques les mêmes conditions de fonctionnement mises à la disposition des banques classiques, afin de garantir les exigences d’une concurrence loyale.

De son côté, Raja Darghouth, directrice du contrôle permanent à la BCT, a rappelé que la Tunisie compte, aujourd’hui, 3 banques islamiques, à savoir Al Baraka (depuis les années 70), Zitouna (créé en 2010) et el « Wifack International Bank » (en 2015). Ces banques accaparent 7% du marché bancaire tunisien.
Par ailleurs, la responsable a fait savoir que la BCT s’attelle, actuellement, à l’élaboration de deux circulaires complétant la Loi n° 48.

« La première circulaire va définir les opérations de la finance islamique (El Mourabaha, El istisna’a et El Moucharaka), et sera publiée, avant la fin de l’année en cours, alors que la deuxième présentant les conditions de l’exercice de la finance islamique, à travers les fenêtres, sera publiée durant le premier semestre 2017 » , a-t-elle précisé.
A préciser que la Mourabaha est un contrat incluant l’acquisition et la vente d’un bien au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre la banque et le client.
L’Istisna’a est un contrat par lequel le Client, en tant que » Acquéreur Final » ou » Maitre d’Ouvrage » souhaite acquérir un bien nécessitant un processus de fabrication. La Banque en tant que » Vendeur » ou » Maitre d’œuvre » s’engage à acheter les matières premières et à livrer le bien à fabriquer selon une description prédéfinie des caractéristiques produit, à un prix fixé et payable selon les modalités convenues au Contrat.

La Moucharaka est un contrat d’association entre 2 parties ou plus dans le capital d’une entreprise, un projet ou dans une opération.

La directrice à la BCT a rappelé, finalement, qu’on recense 500 banques islamiques à l’échelle internationale et 300 fenêtres de services islamiques (relevant de banques traditionnelles). « Le marché de la FI représente environ 2 trillions de dollars, avec une évolution annuelle variant entre 16 et 20%. Les pays de golfe accaparent 40% de l’ensemble de ces transactions « .

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