Le CJD : la force du réseau et la force de proposition
Le Centre des Jeunes dirigeants d’entreprise a été auditionné, le lundi 29 février 2016 par la commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple afin de présenter les remarques et propositions du centre sur le projet de loi du code d’investissement.
Les représentants du CJD ont abordé lors de leur présentation, les recommandations du Centre au niveau de la forme en proposant quelques changements dans le texte de manière à le rendre plus clair et plus précis, afin d’éviter les éventuelles difficultés relatives à son application.
Dans un deuxième temps, il a été question d’aborder les remarques de fond, dans ce sens, le CJD a souligné que l’esprit du code est globalement positif, surtout concernant la suppression des autorisations et la simplification des textes par rapport à l’actuel code. D’autant plus que l’adoption d’un nouveau code est fortement nécessaire face aux limites constatées dans le code des incitations aux investissements de 1993, ce qui constituera un signal fort pour les investisseurs tunisiens et étrangers.
Dans ce sens, le CJD est défavorable à une situation de blocage ou de stagnation, et espère une rapide adoption d’un nouveau code, qui s’inscrit dans un processus global de réformes sur tous les plans, avec comme objectif central, l’amélioration du climat d’affaire en Tunisie indispensable pour la relance de l’investissement et de l’économie en général.
L’accent a été mis, lors de cette audition, sur :
- L’importance de la gouvernance des entités figurant dans ce projet, notamment, le conseil supérieur de l’investissement et l’instance tunisienne de l’investissement, qui doit être précisé clairement dans la loi.
- La nature des avantages et primes accordés à l’investisseur, qui devraient être définit clairement dans la loi, en gardant les détails dans les décrets (taux, plafond…)
- Clarifier la question des délais des différentes administrations concernées dans le processus d’investissement et imposer un délai à l’instance tunisienne d’investissement.
- L’absence de l’export, qui demeure un secteur primordial pour la relance du développement et la création de la valeur ajoutée et de l’emploi.
- Assurer une continuité des textes appliqués actuellement jusqu’à la parution de la nouvelle législation fiscale afin d’éviter un vide juridique.
- Conditionner le retrait des avantages par une non-réalisation de l’investissement due à un manquement de la part de l’investisseur.
- Inclure des avantages spécifiques aux jeunes entrepreneurs lors de la création de leurs entreprises, mais aussi en les accompagnants surtout lors des premières années d’exploitation, notamment à travers le rôle de la SOTUGAR dans la garantie des projets et des crédits de gestion, dont le besoin en fond de roulement, au profit des jeunes entrepreneurs.
A travers cette audition, qui arrive juste après la rencontre avec le Président de la République, le CJD entame efficacement son mandat avec des actions et des propositions concrètes s’inscrivant parfaitement en ligne avec sa stratégie du mandat, annoncée en janvier, reposant sur deux axes stratégiques : la force du réseau et la force de proposition.
