Le front populaire dépose une initiative législative en faveur de la conciliation économique
Le président du groupe parlementaire du front populaire à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Ahmed Seddik, a indiqué que le groupe parlementaire a déposé, vendredi, au bureau de l’ARP un projet de loi organique amendant la loi organique n° 53 de l’année 2013 relative à l’instauration de la justice économique.
L’objectif est d’examiner le dossier des hommes d’affaires et d’accélérer son accomplissement, en révisant les prérogatives de la commission d’arbitrage et de conciliation au sein de l’instance vérité et dignité.
Dans une déclaration à TAP, Seddik a indiqué que l’amendement proposé porte sur l’article 45 du projet qui régisse les prérogatives et la composition de cette commission à travers l’introduction de 14 nouveaux articles, dont un article qui stipule la création d’une commission spécialisée dans les dossiers de la corruption financière et le détournement du denier public.
Il s’agit également de fixer la composition de cette commission (45 bis), l’identification des types de corruption (article 45/3), la fixation de la composition de cette commission (45) et les conditions de présentation des hommes d’affaires à cette commission.
Seddik a souligné que l’initiative du président de la république Béji Caid Essebsi et les améliorations qui ont été introduites restent encore loin de la logique et des mécanismes de la justice transitionnelle, ce qui créera un processus parallèle aux mécanismes de la justice transitionnelle évoqués par la constitution.
L’objectif de cette loi est de protéger les décisions de la commission contre tout renvoie en appel judiciaire du fait qu’elles sont des décisions d’arbitrage prises dans le cadre de la justice transitionnelle. Ces décisions seront opérationnelles puisqu’elles sont issues du pouvoir judiciaire.
Les sommes issues de la conciliation avec les hommes d’affaires seront déposées dans un compte spécial pour réaliser uniquement des investissements de l’Etat dans les régions précaires, lesquels seront effectués, au bout de deux ans, à partir de la fin des travaux de la commission.
La présidence du gouvernement a transféré auparavant à l’ARP au cours du mois de juillet 2015 un projet de loi sur la conciliation économique qui comporte un ensemble d’articles de conciliation avec les hommes d’affaires impliqués dans les affaires de corruption mais plusieurs composantes de la société civile et des partis sont opposées à ce projet.
TAP
