BNA – Emission d’un emprunt obligataire subordonné d’un montant de 50 MDT sans recours à l’APE
La BNA va émettre un Emprunt Obligataire Subordonné « Emprunt subordonné BNA 2017 – 2 » de 50MDT sans recours à l’Appel Public à l’Epargne. Le montant nominal de l’emprunt obligataire est fixé à 50 MDT divisé en 500 000 obligations subordonnées de 100 DT de nominal.Les souscriptions peuvent être clôturées sans préavis dès que le montant de 50 MDT est intégralement souscrit. L’émission de l’emprunt obligataire subordonné « Emprunt Subordonné BNA 2017-2» s’inscrit dans le cadre de la consolidation des fonds propres de la BNA afin de se conformer aux ratios prudentiels énoncés par la Banque Centrale de Tunisie.
En effet, la circulaire de la Banque Centrale aux banques n°91-24 du 17 Décembre 1991 relative aux règles de gestion et aux normes prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers fait référence aux emprunts subordonnés pour définir les fonds propres complémentaires, composantes des fonds propres nets. Ces emprunts subordonnés ne seront pris en compte annuellement pour le calcul des fonds propres complémentaires qu’à concurrence du capital restant dû et dans les limites fixées par la circulaire susvisée (à savoir 50% du montant des fonds propres nets de base).
