L’ARP adopte la loi relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique
L’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté, jeudi, en plénière, le projet de loi relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique, avec 95 voix pour, 11 abstentions et sans opposition.
Le projet de loi a été adopté, après les amendements et les modifications nécessaires, en présence du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem El Euchi.
L’objectif de cette loi est de régir et faciliter les démarches d’expropriation pour cause d’utilité publique en vue de rendre plus facile la création de projets publics.
Certains députés ont critiqué cette loi et même douté de sa constitutionnalité, recommandant l’institution de garanties pour préserver les droits des citoyens lors de l’expropriation de leurs terres ou biens privés pour la réalisation de projets publics.
