En septembre dernier, la direction générale du Trésor publiait un « projet d’ordonnance blockchain/titres financiers. » Trois mois plus tard, le conseil des ministres vient d’adopter une ordonnance qui permettra le transfert de propriété de titres financiers sur un « dispositif d’enregistrement électronique partagé » s’appuyant sur la technologie de stockage « blockchain », indique La Tribune. La France veut prendre un peu d’avance dans le domaine des cryptomonnaies et cette ordonnance, indique Bercy, est « une première en Europe. » Une ordonnance qui demande la modification du code monétaire et financier.
L’objectif est notamment de sécuriser le recours à la « blockchain » pour la transmission des titres non cotés en Bourse.
Rendre les échanges de titres plus rapides et transparents L’application de cette ordonnance n’est pas pour aujourd’hui. Il faudra en effet attendre le 1er juillet prochain. L’Etat espère ainsi favoriser l’émergence de nouvelles solutions d’échanges de titres. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, indique que « l’utilisation de cette technologie permettra aux Fintech et aux autres acteurs financiers d’offrir de nouvelles solutions pour les échanges de titres — des solutions plus rapides, moins chères, plus transparentes et plus sûres. » Le ministre veut « que les solutions blockchain deviennent un nouveau pilier de l’innovation financière à Paris. » Il reste maintenant à fixer les conditions d’utilisation de ces nouveaux dispositifs….
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