Parmi les principales propositions présentées par l’organisation de défense du consommateur (ODC) et la chambre syndicale nationale des chaînes de magasins d’habillement pour une nouvelle loi sur les soldes devant remplacer celle n°40 de juin 1998, figure notamment la fixation d’une date précise pour les deux saisons des soldes.
Pour l’ODC cette date serait le 1er février de chaque année pour la saison des soldes d’hiver et le 1er août de chaque année pour ceux d’été.
Encore plus précise, la chambre syndicale nationale des chaînes de magasins d’habillement suggère de fixer le dernier jeudi du mois de janvier pour les soldes d’hiver et le dernier jeudi du mois de juillet pour ceux d’été.
Ladite chambre propose en outre de fixer une durée bien déterminée de la période des soldes, qu’elle soit de 6 ou 8 semaines.
L’objectif est d’éviter les décisions d’allongement de la période de ces derniers, « une telle prorogation étant à l’encontre de la visibilité des opérateurs économiques et un facteur favorisant l’anarchie », selon Mehdi Abdelmoula, président de la chambre.
En ce qui concerne le délai de stockage des marchandises qui seront écoulées en période de soldes, les deux organisations (ODC et chambre syndicale) appellent à réduire cette période de trois mois à un mois, sachant qu’actuellement les marchandises exposées pendant les soldes ne doivent pas avoir été acquises, plus de trois mois avant le lancement de ces derniers.
D’après Abdelmoula, cette condition de trois mois est inutile aujourd’hui, notamment avec « l’air de la fast fashion qui est un phénomène mondial exigeant un renouvellement continu des collections offertes sur le marché ».
Les recommandations de la chambre syndicale portent également sur la réduction du délai du dépôt par le commerçant auprès du ministère du commerce de la déclaration préalable indiquant la liste des produits à écouler pendant les soldes.
Ce délai devrait passer de 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente des produits sous forme de soldes périodiques, à une semaine.
De même, la chambre a appelé au changement de l’article 17 de l’ancienne loi sur les soldes (loi n°40 de juin 1998) interdisant les promotions dans les 40 jours qui précèdent les périodes des soldes périodiques, proposant de réduire ce délai à 20 jours.
