Le fabricant de smartphones sud-coréen, récemment condamné à payer près de 550 millions de dollars au groupe américain Apple pour un différend portant sur un élément de design breveté, a décidé d’intenter un recours.
Si en 2014, les deux géants du smartphone avaient décidé de stopper les poursuites judiciaires qu’ils avaient engagées l’un envers l’autre à travers le monde, leur conflit repart de plus belle aux États-Unis.
C’est là, devant la Cour Suprême, que le fabricant sud-coréen Samsung a porté le différend qui l’oppose depuis plusieurs années à son concurrent américain Apple sur le sujet des brevets. Concrètement, Samsung intente un recours contre la décision qui l’a contraint à payer 548 millions de dollars de dédommagements à son rival.
Une question de design
L’un des sujets d’affrontement entre les deux groupes concernait des aspects de design aujourd’hui très familiers pour les utilisateurs de smartphones: une face avant rectangulaire noire aux coins arrondis, et une grille avec 16 icônes colorées.
Ces éléments étaient protégés par des brevets, ce qui a conduit la justice à ordonner à Samsung de payer à Apple la totalité des profits retirés des ventes de smartphones disposant de ces éléments, indiquent les avocats du groupe sud-coréen dans leur recours.
« Même si les éléments brevetés contribuaient à 1% de la valeur des téléphones de Samsung, Apple reçoit 100% des bénéfices de Samsung », accuse le texte.
« Samsung préfère rivaliser sur le marché »
Il fait valoir que plusieurs poids lourds du secteur technologique mondial lui avaient apporté leur soutien durant le procès, qui s’était tenu dans la Silicon Valley.
« Samsung préfère rivaliser sur le marché, pas devant les tribunaux, mais l’entreprise a le sentiment qu’il est important de faire appel de cette affaire devant la Cour suprême américaine au nom de toutes les entreprises américaines, grandes ou petites, qui pourraient être affectées si ce précédent légal reste », a commenté le groupe dans un courriel à l’AFP.
Apple: « Voler, c’est pas bien »
Apple a pour sa part réaffirmé ce qu’il avait déjà souligné après sa victoire judiciaire en 2012: « les litiges judiciaires entre Apple et Samsung concernaient bien plus que des brevets ou de l’argent. Ils concernaient des valeurs. Nous applaudissons le tribunal (…) pour envoyer clairement le message que, voler, ce n’est pas bien ».
Les 548 millions de dollars que Samsung avait accepté de payer à Apple début décembre ne représentaient que la moitié de ce que demandait le groupe américain en 2012.
Samsung veut être remboursé
Samsung avait en outre indiqué à l’époque qu’il se réservait le droit de demander un remboursement si cette amende était modifiée ou annulée lors de recours judiciaires ultérieurs. Apple a de son côté demandé au tribunal d’ajouter des dommages supplémentaires pour d’autres brevets non pris en compte dans le jugement initial.
