Le montant des titres émis dans le cadre du mécanisme de financement non conventionnel, lancé fin 2017 suite à l’amendement de la loi relative à la monnaie et au crédit, représente environ 28 % du produit intérieur brut (PIB), en comptant le montant de 4.005 milliards de dinars comme titres émis à fin septembre 2018 et l’inscription ,en novembre dernier, d’une nouvelle demande de financement de 1187,2 milliards DA, a révélé, dimanche, le Gouverneur de la Banque d’Algérie (BA), Mohamed Loukal, devant l’Assemblée Populaire Nationale (APN).
Lors d’une séance plénière présidée par Mouad Bouchareb, président de l’APN, consacrée à la présentation du rapport de la Banque d’Algérie sur les évolutions financières et monétaires du pays au titre de l’exercice 2017 et des neuf (09) premiers mois de l’exercice 2018, M. Loukal a précisé que les titres émis dans le cadre du mécanisme de financement non conventionnel étaient passés de 19,7 % du produit intérieur brut (PIB), fin septembre 2018, à près de 28% actuellement, et ce, en comptant la nouvelle demande pour ce financement « non exploitée à ce jour ».
Selon le Gouverneur de la BA, le montant des titres émis à fin septembre dernier (4.005 milliards DA) est reparti à hauteur de 1.470 milliards DA destinés à couvrir le déficit du Trésor public et à hauteur de 2.264 milliards DA pour le financement de la dette publique.
Exposant les détails relatifs à l’impression des billets dans le cadre de ce mécanisme de financement exceptionnel, M. Loukal a fait état de l’émission, en janvier 2018, de 1400 milliards DA, dont 900 milliards DA par la BA comme avance destinée à couvrir partiellement le déficit du Trésor public et 500 mds de DA représentant une affectation octroyée à la Caisse nationale des retraites (CNR) à l’effet de régler ses dettes envers la Caisse nationale des assurances sociales.
Ensuite, un montant de 420 milliards DA a été émis, dans le cadre de la même formule, dont 100 milliards DA destinés au rachat des titres du Trésor public détenus par le Crédit populaire algérien (CPA), en contrepartie de l’assainissement des dettes de la société Sonelgaz et 320 milliards DA au Fonds National d’investissement (FNI) qui prêtera à son tour ce montant au CPA, en vue de financer les arriérés de règlement des programmes de logement de type « AADL », au titre des exercices 2017 et 2018, selon les éclaircissement fournies par M. Loukal.
Le solde du compte du Trésor public auprès de la BA est créditeur de 1475 milliards DA à fin septembre, a révélé M. Loukal.
S’agissant du nouveau montant (1187,2 milliards DA) demandé en novembre dernier, le Gouverneur de la BA a fait savoir qu’il « sera destiné dans sa totalité au FNI, à hauteur de 735,2 milliards DA, et à hauteur de 452 milliards DA pour la Sonatrach ».
Il a ajouté, dans ce cadre, que le rachat, par la BA, des dettes du Trésor à hauteur de 9,4 milliards DA, représentait des compensations du différentiel sur les prix des carburants cumulés entre 2012 et 2014 et contribuera au financement partiel du programme d’investissement de Sonatrach.
Quant au montant des titres émis dans le cadre du financement non conventionnel, lors du dernier trimestre de 2017, qui s’élève à 2185 milliards DA, M. Loukal a rappelé qu’il a été réparti, à hauteur de 570 milliards DA, pour le financement du déficit global du Trésor en 2017, outre 354 milliards Da pour le FNI, 452 milliards Da pour le rachat partiel des titres du Trésor détenus par la Sonatrach, 545 milliards DA pour le rachat des titres du Trésor des dettes de Sonelgaz, et 264 milliards DA destinés au paiement de la première partie de l’Emprunt obligataire national.
M.Loukal a expliqué, par ailleurs, que le Trésor avait mobilisé les fonds du financement non conventionnel auprès de la BA contre l’émission de titres gouvernementaux à délai d’échéance allant de 5 à 30 ans et un taux d’intérêt unifié de 0.5%.
Suite à la présentation du Gouverneur de la BA, les députés ont entamé la séance de débat, en relevant leurs préoccupations notamment au sujet des évolutions financières et monétaires du pays