l’ONU exhorte la Tunisie à poursuivre sa lutte contre l’extrémisme et le terrorisme dans le plein respect des droits de l’homme
Au terme de sa première visite officielle dans le pays, M. Emmerson s’est félicité de l’engagement exprimé par les autorités et les institutions tunisiennes « de lutter contre le terrorisme et de prévenir l’extrémisme violent non seulement par des mesures de nature sécuritaire mais aussi à travers une action concertée dans les domaines social, économique, politique, judiciaire et des droits de l’homme »« La Tunisie est devenue un phare d’espoir dans la région »
, a déclaré Ben Emmerson, Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme. Toutefois, tout en se félicitant des efforts déployés par le pays pour prévenir l’extrémisme violent et lutter contre le terrorisme, l’expert a souligné que « la lutte doit être fondée sur les droits de l’homme pour servir de modèle à la région et au-delà. »
Au terme de sa première visite officielle dans le pays, M. Emmerson s’est félicité de l’engagement exprimé par les autorités et les institutions tunisiennes « de lutter contre le terrorisme et de prévenir l’extrémisme violent non seulement par des mesures de nature sécuritaire mais aussi à travers une action concertée dans les domaines social, économique, politique, judiciaire et des droits de l’homme. »
« Cette visite m’a donné l’occasion de prendre directement connaissance des défis liés au retour des combattants terroristes tunisiens dans les zones de conflit de la région et la menace constante résultant de l’instabilité régionale malgré les progrès réalisés dans la sécurisation des frontières extérieures », a dit le Rapporteur spécial à son retour, rappelant les tragiques attaques terroristes commises en Tunisie ces dernières années.
Malgré les progrès accomplis, le Rapporteur spécial a identifié un certain nombre de préoccupations telles que les périodes prolongées de détention en attente d’un jugement, les conditions de détention, l’utilisation d’ordonnances exécutives visant à restreindre la liberté de mouvement et l’assignation à résidence sans contrôle judiciaire approprié, ainsi que des allégations de mauvais traitements et de torture. Il a également attiré l’attention sur l’utilisation de la loi antiterroriste et d’autres actes législatifs à l’encontre des journalistes.
« J’ai été informé que des enquêtes et des poursuites sont en cours contre plus de 1,500 personnes accusées d’actes terroristes », a déclaré M. Emmerson. « Moins de 10% de ces personnes ont été condamnées jusque-là. Les autres continuent d’être privées de leur liberté pendant des périodes prolongées sans avoir été reconnues coupables d’une quelconque infraction. »
À cet égard, l’expert sur la protection des droits de l’homme dans le cadre du contre-terrorisme a demandé aux autorités de redoubler d’efforts et d’accélérer les procédures judiciaires en fournissant au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme des ressources humaines supplémentaires et en simplifiant le système de justice pénale, parmi d’autres recommandations.
« Je suis particulièrement préoccupé par les conditions que j’ai observé dans la prison de Mornaguia, qui sont bien en-deçà des normes minimales internationales. La prison présente une surpopulation d’environ 150%, avec plus de 90 prisonniers entassés dans des cellules où l’espace, la lumière naturelle, la ventilation, les lits et les installations sanitaires sont insuffisants », a-t-il souligné.
« Ces conditions imposent un fardeau intolérable au personnel pénitencier et violent systématiquement les droits des prisonniers », a déclaré l’expert. « Bien que les prisonniers de toutes catégories soient touchés, ces conditions inacceptables affectent de façon disproportionnée les personnes accusées de terrorisme, qui sont les moins susceptibles d’être libérées provisoirement, parce que leurs dossiers prennent parfois des années pour être instruits et jugés et parce qu’elles reçoivent les peines les plus longues. »
Au cours de sa mission de cinq jours, du 30 janvier au 3 février 2017, M. Emmerson a eu des réunions de haut niveau avec des représentants du Gouvernement, y compris des ministères des affaires étrangères, de l’intérieur, de la justice, de la défense et du Ministère chargé des relations avec les institutions constitutionnelles, la société civile et les droits de l’homme.
Il a également rencontré des responsables de l’application de la loi de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, du Haut comité pour les droits de l’homme et des libertés fondamentales, de la Commission nationale pour la prévention de la torture et de la Commission Vérité et Dignité. En outre, il a rencontré des représentants de la communauté internationale, des avocats, des universitaires et des organisations non gouvernementales.
L’expert de l’ONU a visité la prison de Mornaguia et le complexe de la police judiciaire de Gorjani où il a pu interviewer confidentiellement des personnes soupçonnées ou condamnées pour des crimes terroristes.
Les observations préliminaires du rapporteur spécial suite à sa visite sont résumées ici. Le Rapporteur spécial présentera le rapport sa visite en Tunisie, détaillant ses observations, conclusions et recommandations au Conseil des droits de l’homme en mars 2018.
