Le Conseil fédéral suisse décide de prolonger d’une année le blocage des avoirs en Suisse de la famille du président déchu Ben Ali

Le Conseil fédéral suisse décide de prolonger d’une année le blocage des avoirs en Suisse de la famille du président déchu Ben Ali

Le Conseil fédéral suisse a décidé, vendredi, de prolonger d’une année le blocage de l’ensemble des avoirs en Suisse des présidents déchus Ben Ali (Tunisie), Moubarak (Egypte) et Ianoukovitsch (Ukraine) ainsi que de personnes politiquement exposées de leur entourage et d’autres proches.

Cette décision tend à soutenir la coopération judiciaire et à accorder davantage de temps pour les enquêtes pénales en cours, tout en tenant compte des mutations politiques qui s’opèrent dans chacun de ces pays, peut-on lire dans un communiqué dudit conseil.

Le Conseil fédéral avait ordonné début 2011 et pour trois ans le blocage à titre préventif de tous les avoirs en Suisse des présidents déchus Ben Ali et Moubarak et de leurs proches, avant de prolonger cette mesure de trois ans supplémentaires, de sorte que ce blocage arrive à échéance en janvier 2017 pour la Tunisie et en février 2017 pour l’Egypte.

Dans le dossier tunisien, environ 60 millions de francs ont été bloqués. Ce montant s’élève à quelque 570 millions de francs pour l’Egypte.

la loi fédérale sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite (LVP) est entrée en vigueur le 1er juillet 2016 et réglemente la durée des blocages ainsi que leur renouvellement. Le renouvellement du blocage est reconductible jusqu’à une durée maximale totale de dix ans.

Le président de la Confédération suisse, Johann Schneider-Ammann, avait assuré, en février 2016, lors d’une conférence de presse conjointe avec le président Béji Caïd Essebsi, dans la capitale Berne, que la Suisse est disposée à régler la question des avoirs tunisiens gelés et que les efforts seront doublés pour pouvoir y procéder rapidement.

Caïd Essebsi avait, de son côté, formé le souhait de voir ces fonds, acquis illicitement par la famille du président déchu, être restitués dans un futur proche, ce qui donnerait, avait-il dit, plus de chances et de moyens à la Tunisie de mener à bien son projet démocratique.