Étiqueter:Le projet de loi
Vers la création d’une autorité de régulation soumis au gouvernement
Le projet de loi portant sur la création d’une autorité de régulation indépendante pour le secteur de l’électricité a été soumis à l'approbation de la présidence du gouvernement
Digital Markets Act: Le projet de loi sur les marchés numériques durci par les eurodéputés
Le projet de législation européenne sur les marchés numériques (Digital Markets Act), visant à renforcer la régulation des grandes entreprises du secteur, a été durci mardi en commission au Parlement européen, ce dont s'est félicitée Margrethe Vestager.
Tarek Cherif: «Le projet de loi relatif à l’intégration de l’économie parallèle ne comporte pas de mesures concrètes pour dynamiser l’économie»
Le projet de loi relatif à l'intégration de l'économie parallèle et à la lutte contre l'évasion fiscale, ne comporte pas de mesures concrètes, visant...
Le projet de loi sur la promotion de l’intégrité et la lutte contre l’enrichissement illicite examiné en CMR
Le projet de loi sur la promotion de l’intégrité et la lutte contre l’enrichissement illicite examiné en CMR
Un conseil ministériel restreint tenu, lundi après-midi,...
L’UTICA refuse l’instauration d’une contribution exceptionnelle des entreprises
L’UTICA refuse l’instauration d’une contribution exceptionnelle des entreprises
“La Centrale patronale refuse la proposition relative à l’instauration d’une contribution exceptionnelle des entreprises au titre de...