Le parquet national financier (PNF) a fait savoir mardi que des perquisitions étaient réalisées dans les locaux de cinq établissements bancaires et financiers situés à Paris et à la Défense dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.
Un porte-parole du PNF a confirmé que les établissements visés étaient Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC après un article paru dans le Monde.
Un porte-parole de Société générale a confirmé qu’une perquisition était en cours dans les bureaux du groupe depuis ce matin et n’a pas souhaité faire de commentaires.
Les autres établissements visés n’avaient pas répondu aux sollicitations de Reuters dans l’immédiat.
Les perquisitions interviennent dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes en décembre 2021 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée et pour certaines de fraude fiscale aggravée, relatives au schéma de fraude dit « CumCum ».
Cette fraude consiste pour un actionnaire étranger d’une société cotée en France à transférer temporairement, autour de la date de versement du dividende, les titres qu’il détient à un établissement bancaire français, afin d’éviter le paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement de ce dividende.
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