La Commission européenne a acté ce mercredi 19 juin l’ouverture d’une procédure pour déficits publics excessifs à l’encontre de sept pays européens, dont la France. Cette décision, attendue depuis plusieurs mois, est une conséquence directe du dépassement par la France du seuil de 3% du PIB fixé par le Pacte de stabilité pour son déficit budgétaire.
Un déficit chronique et une dette qui s’envole
En effet, le déficit public français a atteint 5,5% du PIB en 2023 et les projections gouvernementales anticipent une légère baisse à 5,1% cette année. Une situation préoccupante qui s’accompagne d’une dette publique qui continue de s’envoler, atteignant 110,6% du PIB en 2023 et devrait, selon les estimations de la Commission européenne, grimper à 112,4% en 2024 et 113,8% en 2025, bien au-delà de la limite de 60% fixée par l’UE.
Négociations en vue sous le spectre d’un changement de gouvernement
Cette procédure ouvre la voie à une possible sanction financière à l’encontre de la France, pouvant s’élever jusqu’à 0,1% du PIB par an si aucune correction de la trajectoire budgétaire n’est entreprise. Dans les prochains mois, Paris et Bruxelles devront s’engager dans des négociations pour définir un plan de réduction du déficit et de la dette publics.
Cependant, ces discussions s’annoncent d’ores et déjà compliquées, d’autant plus qu’un nouveau gouvernement devrait être nommé à l’issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochains. Les intentions de vote exprimées dans les sondages placent le Rassemblement national en tête, un parti dont le programme, comprenant notamment une baisse de la TVA sur l’énergie et des carburants et l’abrogation de la réforme des retraites, pourrait fragiliser davantage les finances publiques.
Sept pays européens dans le collimateur de Bruxelles
La France n’est pas le seul pays concerné par cette procédure de déficit excessif. La Belgique, la Hongrie, l’Italie, Malte, la Pologne et la Slovaquie font également partie des pays ciblés par la Commission européenne, soulignant ainsi la difficulté partagée par plusieurs États membres à assainir leurs finances publiques.
Vers un nouveau bras de fer entre Paris et Bruxelles ?
L’ouverture de cette procédure par la Commission européenne marque le début d’un nouveau bras de fer budgétaire entre Paris et Bruxelles. La capacité du futur gouvernement français à trouver un compromis acceptable pour les deux parties tout en respectant ses engagements de campagne sera déterminante pour l’avenir des finances publiques françaises.